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Association OBSERVATOIRE DROIT-INNOVATION ET CONCEPTS EMERGENTS "ODICE"

3 RUE Division Leclerc Chez UVSQ 78280 Guyancourt
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association OBSERVATOIRE DROIT-INNOVATION ET CONCEPTS EMERGENTS "ODICE":

étudier les faits,situations et phénomènes en émergence et appréhender leur apparition en tant que données juridiques;observer la naissance et la réception d'un concept pâr le droit à partir d'une démarche empirique;identifier et décrypter les concepts et notions en gestation aux fins d'anticiper les nouvelles évolutions du droit

Informations de l'association Association OBSERVATOIRE DROIT-INNOVATION ET CONCEPTS EMERGENTS "ODICE"

  • Code objet social de l'association 016000
  • Numéro waldec de l'association W784002875
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 784P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-10-2011
  • Date de la dernière déclaration 03-10-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-12-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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